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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire, pendant le dépouillement du scrutin, décide immédiatement de toute question relative à la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2018-253, a. 33.
En vig.: 2018-12-20
33. Le secrétaire, pendant le dépouillement du scrutin, décide immédiatement de toute question relative à la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2018-253, a. 33.
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